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Europe Régies Ouest se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

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1 Droits de propriété intellectuelle:

1.1 Titularité des droits :

 

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve d’une autorisation préalable et écrite de la société Europe Régies Ouest et/ou de ses partenaires et qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’Europe Régies Ouest, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un délit de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

 

1.2 Droits portant sur les marques

 

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. Les noms, dénominations et signes de toute nature, le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par Europe Régies Ouest sont la propriété d’Europe Régies Ouest et/ou de ses partenaires. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

 

Par ailleurs, les noms « Europe Régies Ouest » et « Régie Radio Régions », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite d’Europe Régies Ouest propriétaire des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

 

2 Droits à l’image – Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients d’Europe Régies Ouest.

 

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l’accord écrit préalable d’Europe Régies Ouest. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

 

3 Données nominatives personnelles

 

A l’ occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer des informations nominatives personnelles à Europe Régies Ouest. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Europe Régies Ouest à des fins d’enquêtes, d’analyses, ou d’études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de proposer et traiter des offres de recrutement émanant d’Europe Régies Ouest ou afin de proposer une réponse adaptée aux questions posées par les utilisateurs conformément à l’enregistrement à la CNIL sous le numéro : 9Fj0655708A.

 

A l’exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année.

 

Conformément à la loi française dite “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données qu’ils exercent gratuitement.

 

Les demandes précitées devront être accompagnées d’un fac-similé d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Europe Régies Ouest disposera d’un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.

 

Dans l’hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant d’Europe Régies Ouest, les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu’ils recevront.

 

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du Site.

 

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6 Contenu du site

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